Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TERRALIS
Numéro de dépôt :
3156622
Date de dépôt :
29/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque TERRALIS
Déposée le 29 mars 2002 par Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles n° 75-1621 régies par le code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TERRALIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles n° 75-1621 régies par le code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 décembre 2002 - Rejet total n°360941 - Publication au BOPI 2002-12-10
Publication - Publication le 3 mai 2002 au BOPI 2002-18